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TEOMI

Depuis le 1er janvier 2014, le volume d'ordures ménagères produit par chaque foyer est comptabilisé par les services de la Communauté de Communes du Saosnois.

L'objectif est de se conformer au Grenelle de l'Environnement en intégrant à la Taxe d'Enlèvements des Ordures Ménagères (TEOM) une part variable tenant compte de la quantité de déchets produits par chaque foyer.

VOUS DÉPOSEZ VOS ORDURES MÉNAGÈRES SUR LE TROTTOIR (Collecte en Porte à Porte)

Téléchargez le feuillet sur la TEOMI vous concernant

ou

VOUS EMMENEZ VOS ORDURES MÉNAGÈRES AUX CONTENEURS (Collecte en Apport Volontaire)

Téléchargez le feuillet sur la TEOMI vous concernant

 

Article 46 de la Loi Grenelle 1 relatif à la politique de réduction des déchets

Article 1522 Bis du Code Général des Impôts relatif à la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères