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Zones de développement éolien

Le 9 août 2011 le Préfet de la Sarthe a signé 3 arrêtés de création de Zone de Développement Eolien (Z.D.E).

- Secteur A Champfleur, Béthon, Cherisay,
- Secteur B Ancinnes, Louvigny, Thoiré-sous-Contensor, Grandchamp,
- Secteur D Les Mées, Courgains, Thoigné, René, Chérancé, Thoiré-sous-Contensor, Grandchamp.

Deux associations, dont l’objet est de protéger l’environnement et opposées à la création de ZDE, ont déposé 3 recours gracieux auprès du Préfet de la Sarthe contre les 3 secteurs de ZDE (les 3 et 7 octobre 2011 pour la zone A. et le 17 octobre pour les zones B et D). Ces recours ont fait l’objet d’un rejet tacite.

Trois recours contentieux ont ensuite été déposés par ces mêmes associations auprès du Tribunal Administratif de Nantes :

- le 2 février 2012 pour la zone A,
- le 13 février 2012 pour les zones B et D,

Les services de la Préfecture de la Sarthe ont en charge de recueillir, auprès des collectivités locales concernées (communes, communautés de communes), les éléments de forme, puis établiront les mémoires en défense qui seront signés par le Préfet afin d’être transmis au Tribunal Administratif.

L’instruction des recours peut durer environ 2 ans avant que le tribunal ne rende son jugement.

Au niveau national, depuis 2010, il y a un recours de déposé sur la quasi-totalité des projets de ZDE auprès des tribunaux, il en est de même pour les autorisations d’implantation de parcs éoliens.

Vous pouvez télécharger ici l'arrêté préfectoral.

Vous pouvez télécharger ici le projet de schéma régional éolien.